INFORMATIONS IMPORTANTES
La société "Chez Nénette" à travers sa boutique en ligne www.chez-nenette.fr propose une sélection d’objets de décoration, de mobilier vintage ou rénové datant des années 40 à 60 chinés avec soin. Des objets qui ont donc vécus. Ainsi que des créations “fait mains”.
Les photographies représentant les différents objets proposés à la vente sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit à vendre. Les photographies n’ont donc pas de valeur contractuelle. Ces objets comportent, même après une restauration soigneuse, traces, impacts, marques et rayures d’usage, et sont vendus en l’état et ce, sans aucune garantie.
S’agissant de produits de brocante, ceux ci sont susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur au moment de l’achat. Le client reconnaît être parfaitement informé de ce risque, et la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du produit acheté.
Le site www.chez-nenette.fr est la propriété de la société "Chez Nénette" en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
PARTIES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société "Chez Nénette", auto-entreprise dont le siège se situe au 13 rue de bellefond-75009 Paris, France, immatriculée au répertoire des entreprises sous le numéro : 878 169 812 00012 (ci-après dénommée "Chez Nénette") et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « www.chez-nenette.fr » (ci-après dénommée « le client »).
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente.
En confirmant son achat à travers le site www.chez-nenette.fr , le client a expressément accepté les présentes conditions générales de vente sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "Chez Nénette" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable et écrite.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées par "Chez Nénette" à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.
VENTE
Les produits disponibles à la vente sont ceux qui sont exposés sur le site www.chez-nenette.fr
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et "Chez Nénette" n'est aucunement responsable en cas d'épuisement des stocks.
Le catalogue de nos produits évolue en permanence, des arrivages de nouveaux produits se font quasiment tous les jours. Ils font l’objet d’une description la plus précise possible.
Les photographies, propriété exclusive de "Chez Nénette", sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert à la vente, notamment avec les couleurs et les matières. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits proposés à la vente ne sont pas neufs et ont déjà été utilisé. En conséquence, il est normal que ces derniers comportent des traces d'usure, des rayures, des éclats ou autres défauts dus à leur âge.
COMMANDE
Toute commande s’effectue par le site internet www.chez-nenette.fr. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera définitivement conclue qu’à compter du paiement de la commande.
"Chez Nénette" ne sera engagé à exécuter la commande qu’après acceptation de la commande du client, confirmée par un email envoyé à l’adresse que le client nous aura communiqué, et complet paiement du prix de vente. “Chez Nénette” se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, "Chez Nénette" ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le client a la possibilité de retirer les produits au siège de "Chez Nénette" à Paris. Pour cela, il doit valider son panier et préciser en commentaire « retrait sur place». Un rendez-vous sera fixé pour procéder au retrait du produit.
PAIEMENT
Le client peut régler par Paypal ou par virement bancaire.
Paypal permet de régler via un serveur dans un environnement sécurisé.
Le numéro de carte bancaire du client est saisie sur les serveurs de Paypal et n’est jamais connu de "Chez Nénette", le règlement s’effectuant directement via Paypal sans passer par le site internet. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.
Toute commande est effective dès réception et encaissement du règlement.
"Chez Nénette" émettra une facture qui sera jointe au colis comprenant la commande dans le cas où l’adresse de facturation est identique à l’adresse de livraison. Si celle-ci diffère, la facture sera envoyée par mail séparément.
LIVRAISON ET DE RETRAIT
"Chez Nénette" vous informe que certains produits ne seront pas disponibles à la livraison, du fait de leur fragilité. La motion de “pas de livraison” sera inscrite sur la page de l’objet sur le site "Chez Nénette".
Remise en main propre
Après confirmation de la commande, vous avez la possibilité de retirer votre produit directement au siège de "Chez Nénette". Il vous suffit de le préciser au moment de la commande. Après avoir pris rendez-vous avec "Chez Nénette" par mail à l’adresse suivante : contact@chez-nenette.fr, le client à la possibilité de récupérer son achat au 13 rue de Bellefond- 75009 Paris.
Les objets vendus seront à retirer dans les 15 jours après la commande, sauf exception. Au delà de ce délais “Chez Nénette” remettra les objets en vente et remboursera l’acheteur.
Le délai de traitement des commandes est de 72H. Le délai de livraison peut varier en fonction de la destination, du volume du mobilier et du carnet de commande.
Toutefois, pour les colis volumineux ou lourds, "Chez Nénette" demandera une somme de 20 € à 50€ suivant le volume, pour livrer les colis chez les clients résidant à Paris ou proche banlieue.
Envoi par Relais colis ou Mondial Relay
"Chez Nénette" s’engage à expédier toutes les références commandées par le client, et ce, dans un délai de 7 jours ouvrés pour les produits livrés en Relais Colis et Mondial Relay. Ce délai peut être donné à titre informatif par mail. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de notre part. Toutes les commandes passées à "Chez Nénette" sont destinées à l’usage personnel des clients. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. L’acheteur est livré dans un point relay.
En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage ou un sms de Relais Colis ou de Mondial Relay pour le prévenir de l'arrivée de son colis en point relais le plus proche, durant un délai imparti. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu d’appliquer la procédure de Relais colis ou de Mondial Relay (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie. Le client est également tenu de signaler ces incidents au vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d’anomalie effectué auprès de Relais Colis ou de Mondial Relay.
PROBLEME DE QUALITE ET DE CONFORMITÉ
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par mail à contact@chez-nenette.fr.
Les réclamations doivent comporter : les coordonnées de l’acheteur, les références du produit, les justificatifs de paiement, les motifs de la réclamation et toutes pièces justificatives. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés. A défaut, "Chez Nénette" ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à "Chez Nénette" tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur.Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais impliqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits présentés sur le site internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, "Chez Nénette" informera l’acheteur au plus tôt.
L’acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices d’emploi et documentations), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé au client d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, "Chez Nénette" ne pourra rembourser l’acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur.
PRIX
Les prix donnés sont non négociables. Ils sont susceptibles d’être modifiés, à tout moment, selon les évolutions du marché et la disponibilité des produits. Les prix affichés en ligne sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou d’un problème technique, celui-ci soit anormalement faible.
Le prix est exprimé en euros sur le site internet à l’unité, toutes taxes comprise, TVA non-applicable en vertu de l’article 293 B du CGI (Code général des impôts), et correspond au tarif en vigueur au jour de la commande. Le prix applicable à la commande est le prix indiqué sur les fiches produit, au jour de la confirmation de la commande.
Le prix ne comprend pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Ils seront indiqués après l’enregistrement de la commande. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par "Chez Nénette". Si le montant de la livraison n’est pas indiqué sur la fiche produit, le client devra contacter "Chez Nénette" par mail à l’adresse suivante : contact@chez-nenette.fr.
En retour, "Chez Nénette" proposera dans les meilleurs délais un devis de livraison, celle ci étant à la charge de l’acheteur.. Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue uniquement par paypal. Par ailleurs, "Chez Nénette" se réserve le droit de refuser toute commande d’un client.
DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client devra intenter en premier lieu une demande de règlement à l'amiable avant tout recours contentieux.
"Chez Nénette" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de "Chez Nénette" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne fois étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera à "Chez Nénette" pour obtenir une solution amiable.
A défaut de règlement amiable, le Tribunal de Grande Instance de Paris sera compétent.
GARANTIES
Dans tous les cas,"Chez Nénette" ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de "Chez Nénette" est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers "Chez Nénette”.
INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer à tout moment auprès de "Chez Nénette". De plus, "Chez Nénette" s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
RESERVE DE PROPRIETE
"Chez Nénette" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par le client de ses obligations de paiement confère à "Chez Nénette" le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’acheteur.